Une polémique autour de l’article 21 du projet de loi à la hauteur du flou caractérisant l’appellation d’intelligence économique

Actualité législative :

A l’issue de la 3^ème séance d’amendements du 11 février 2010 en commission des lois, le nouveau projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - LOPPSI  –  qui sera soumis dans sa globalité au vote demain mardi 16 février 2010 – fait état en son article 21 remanié d’un Titre III portant sur l’activité privée d’intelligence économique.

Eric Ciotti, député UMP  a suggéré la prise en compte dans la nouvelle rédaction d’une meilleure définition des activités d’intelligence économique désormais soumises à un régime d’agrément préfectoral de leurs dirigeants, ainsi que d’autorisation préfectorale d’exercice.

Il est vrai que dans la première mouture les contours de l’intelligence économique étaient pour le moins sommaires. Ces activités y étaient définies comme celles « consistant à titre principal, afin de préserver l’ordre public et la sécurité publique, à rechercher et traiter des informations non directement accessibles au public et susceptibles d’avoir une incidence significative pour l’évolution des affaires ».

« Art. 33-1. – Pour la sauvegarde de l’ordre public, en particulier de la sécurité économique de la Nation et des éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique, sont soumises au présent titre les activités privées de sécurité consistant dans la recherche et le traitement d’informations sur l’environnement économique, commercial, industriel ou financier d’une ou plusieurs personnes physiques ou morales, destinées soit à leur permettre de se protéger des risques pouvant menacer leur activité économique, leur patrimoine, leurs actifs immatériels ou leur réputation, soit à favoriser leur activité en influant sur l’évolution des affaires ou les décisions de personnes publiques ou privées. Ne relèvent pas du présent titre les activités d’officier public ou ministériel, d’auxiliaire de justice et d’entreprise de presse. »

« Art. 33-2. – Nul ne peut exercer à titre individuel, ni diriger, gérer ou être l’associé d’une personne morale exerçant une activité visée à l’article 33-1, s’il n’est titulaire d’un agrément délivré par le ministre de l’intérieur.

(http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-pdf/performance_securite_interieure120210.pdf )

A la source :

Ce projet de loi est le fruit de réflexions multiples autour de la réda

Je ne supportais plus ce miroir de laboratoire que tendent les adultes. Se reconnaissent-ils à travers nous ? En profitent-ils pour régler leurs comptes avec une image dégradée d’eux-mêmes, qu’ils regrettent et rejettent tout à la fois ? Leur adolescence... Cet âge où tout était encore possible, même dans leur visage et dans leur corps ! Evidemment, maintenant, c’est trop tard ! Ils ont le visage et le corps bien trop ratatinés et quant à l’esprit, rien de bien excitant dans le fond !

C’est parce que ma mère se moquait de plus en plus de moi, parce qu’elle ne retrouvait pas en moi le petit chérubin à la peau rose, que je suis allé un jour me réfugier parmi les crasseux grincheux de mon groupe et que j’ai conçu avec eux un profond mépris pour tout ce qui était vieux, ridé, moche, flasque, pédophile, raciste, ringard, inutile !

La vérité, c’est que j’aimais encore mon père et ma mère plus que tout, sauf que je le niais effrontément ! Je les appelais « les vieux » devant les copains, je me cachais quand ils venaient me chercher en voiture, je me moquais d’eux, de leur façon de penser, de s’amuser, de s’habiller, de se coiffer... Mais le soir, quand je me couchais, je sanglotais sur l’enfance perdue, je sanglotais en secret sur le temps qui passe et qui change la peau et les sentiments.

Moi non plus, sous mes grands airs, je ne me supportais plus ! (...)"

Extrait de "l'Organisme", à paraître chez Aléas. 
Cordialement 

Dans un exercice de vulgarisation Henri Martre nous a rappelé dans votre enceinte le champs d’éligibilité de l’intelligence économique conçue comme une méthodologie rigoureuse, scientifique, d’investigation, de traitement et d’exploitation d’informations utiles à l’entreprise à la fois dans la connaissance de son positionnement concurrentiel dans un écosystème informationnel, mais comme outil d’aide à la décision des dirigeants.

Il me semble intéressant de revenir sur les propos les plus marquants à mes yeux de cette soirée, distillés comme un message à méditer.

La posture  des personnes qui traitent de la collecte et  de l’analyse d’informations dans les entreprises aujourd’hui, mais aussi celle des décideurs souffre parfois trop d’un manque de  rigueur scientifique pour appréhender la complexité, surtout quand il s’agit de faits humains et sociaux.

La subjectivité, la perte du principe de réalité,  le poids des à priori, une simplification abusive des facteurs d’explication, l’ignorance des micro-cultures (métiers, unités..), une conception magique du discours, l’insuffisance d’un travail d’analyse approfondie sur les échecs et nombreux dysfonctionnements d’une entreprise ne constituent que quelques exemples de ce que Christian Morel nomme « le mal chronique de la connaissance ordinaire sur l’entreprise ».

Merci donc à Henri Martre de m’avoir donnée l’occasion de vous parler de la nécessité de se nourrir davantage des sciences sociales pour décrypter l’entreprise et son écosystème qu’il s’agisse de sociologie des organisations, de psycho-sociologie, de recherche clinique en gestion, d’histoire…Elles peuvent aider les cadres d’entreprises, les consultants,  les dirigeants à développer une sensibilité à l’intelligence économique, et appréhender mieux ainsi le sens de la complexité, du doute constructif, et de la remise en question pour faire progresser et rendre plus fiables les organisations.

En vue de continuer à partager très humblement les connaissances, leur analyse et interprétation, j’engage tous ceux que cela intéresse, à lire les ouvrages et articles écrits par Christian Morel et à visionner dans une première approche la vidéo de la conférence de clôture de la journée « Sciences sociales et monde de l'entreprise : un dialogue impossible ? » prononcée le 15 octobre 2009 http://yacast.dailymotion.com/video/xb6clm_sciences-sociales-et-entreprises-c_news

Christian Morel, ancien DRH de la division Véhicules utilitaires de Renault, auteur de Sociologie des décisions absurdes (Gallimard, 2002), de la Grève Froide (1981) de L'enfer de l'information ordinaire (Gallimard, 2007), a beaucoup travaillé sur l’analyse des dysfonctionnements majeurs en entreprise et fournit ici en complément des analyses classiques en sciences sociales, sa propre grille de lecture qu’il expose autour de l’énoncé d’apprentissages fondamentaux dans les processus d’amélioration continue des organisations (erreurs cognitives, micro-communication, gestion du sens et communication interne  non-punitive).

Bonne lecture à tous et à bientôt.

Agnès Jouniaux Ducher