Compte rendu rédigé par Jérôme Bondu, de la conférence du Club IES du 29 mai 2007
organisée en partenariat avec Lexis Nexis et le Club IE de l’AA ESIEE
Sur le thème "RISK MANAGEMENT & DUE DILIGENCE"
Animé par Jean-Bernard Pinatel et Jérôme Cail
Présentation des intervenants
Jean-Bernard PINATEL est actuellement Président de la FEPIE, Fédération des Professionnels de l’IE.
Ancien élève de l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, docteur en études politiques, il a été notamment membre fondateur du groupe permanent d’évaluation des situations au cabinet du SGDN (Secrétaire Général de la Défense Nationale), Chef du SIRPA (Service d’Information et de Relations Publiques des Armées) et Général de brigade.
Il a poursuivi sa carrière au sein du groupe BULL en tant que Directeur de la communication, puis Délégué général, avant de créer la société de conseil Startem, puis de présider Datops Consulting, jusqu’à ce que la société soit rachetée par Lexis Nexis.
Il est l’auteur de trois ouvrages : Economie des forces (1976), la Guerre civile mondiale (en coll., 1976), les Ombres japonaises (1992). Il a enseigné à l’ENA, HEC et au CELSA.
Jérôme Cail est responsable News and Business au sein de Lexis Nexis France.
Introduction
Cette conférence (qui a réuni 80 personnes) est la première d’un cycle qui vise à traiter des risques en entreprise. Un second rendez-vous va être organisé le 20 juin 2007 à l’IAE de Paris (voir l’agenda http://www.iae-paris.org/ ).
Jean-Bernard Pinatel a présenté en première partie le risque de blanchiment d’argent. Il a notamment insisté sur le rôle des gouvernements et des structures internationales créées pour combattre ce crime. Il a rappelé que les lois et règlements sont très précis sur les mesures à prendre par les sociétés privées en matière de lutte contre le blanchiment. Un renforcement de l’arsenal judiciaire est prévu, qui va impliquer pour tous les organismes ayant trait au domaine financier le devoir de détecter les personnes politiquement exposées (PEP).
Jérôme Cail a présenté un outil d’investigation qui sert précisément cet objectif. « Know Your Customer », édité par Lexis Nexis, est un outil d’interrogation de bases de données, accessible en ligne, couvrant plus de 36 000 sources. Une interrogation permet de collecter des informations sur un spectre très large : informations presses, bases de données entreprises, biographies, informations sensibles (condamnation pour blanchiment, listes de terroristes, …) www.lexisnexis.fr .
Ce compte rendu reprend en grande partie les présentations des intervenants.
Diverses sources ont été utiles pour construire le dossier. Certains paragraphes ont sont directement issus.
http://europa.eu/index_fr.htm
http://www.fatf-gafi.org
http://www.lesechos.fr/
http://fr.wikipedia.org/wiki/Chronologie_de_l'affaire_Clearstream_1
http://tf1.lci.fr/infos/france/0,,3318693,00-sentier-societe-generale-pdg-renvoyes-.html
http://lutteantiblanchiment.oldiblog.com
Le blanchiment
Un des risques les plus graves pour les entreprises est d’être impliqué dans des affaires de blanchiment. Les conséquences, autant en termes réputationnels que financiers, peuvent être fatals à une entreprise.
Définition
Le blanchiment est l'action de dissimuler la provenance d'argent acquis de manière illégale (détournements de fonds publics, corruption, vols, impôt révolutionnaire,…) afin de le faire apparaître comme provenant d’une source légitime et de le réutiliser sans risque.
Le blanchiment consiste à combiner un certain nombre d’opérations :
- le placement : l’injection des recettes financières dans le système bancaire,
- l’empilage : les transferts multiples et mouvements de fonds destinés à en masquer l’origine,
- l’introduction des sommes ainsi blanchies dans les circuits financiers et les activités économiques respectables.
« Le volume annuel blanchi dans le monde se situerait selon le FMI entre 500 et 1.500 milliards de dollars. Ce qui représente de 2 à 5 % du PIB mondial ou est du même ordre de grandeur que le PIB de la France (1.300 milliards d'euros en 1999) » .
Historique
Les premières mentions de l’expression dans les médias remontent au scandale du Watergate (1972-1974), lorsque, pour financer ses opérations secrètes, l’administration Nixon s’ingéniait à brouiller les pistes financières.
C’est en 1982 que l’expression fut utilisée pour la première fois dans une procédure judiciaire.
En 1998, les attentats contre les ambassades américaines de Nairobi et de Dar es-Salaam donnent une nouvelle impulsion à la lutte contre l’argent sale. On répète alors que M. Oussama Ben Laden dispose d’un « trésor de guerre » de 300 millions de dollars, dont toute une littérature et de nombreux « experts » prétendent dévoiler les « secrets ».
En 1999, l’administration Clinton tente sans succès d’introduire des règles connues sous le nom « Know Your Customer » (« Connaissez votre client », KYC), qui imposent aux banques – déjà tenues de déclarer aux autorités compétentes toutes les transactions suspectes ou inhabituelles – une surveillance accrue de leurs clients.
Le président démocrate entame également, conjointement avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), une offensive destinée à sévir contre les paradis fiscaux.
Aussitôt élu, le président George W. Bush sabote cette initiative, et fait savoir que le régime anti blanchiment sera atténué.
Quelques mois plus tard, les attentats du 11-Septembre provoquent un virage à 180 degrés.
- C’est sur ce terrain que la « guerre contre la terreur » débute le 24 septembre 2001, lorsque le président Bush annonce « une frappe sur les fondations financières du réseau planétaire de la terreur ».
- Un pan entier du Patriot Act (loi antiterroriste) est consacré au blanchiment.
Lors d’une réunion extraordinaire tenue à Washington, le GAFI, qui avait été jusque-là ignoré par l’administration américaine, se voit officiellement chargé d’étendre ses prérogatives à la lutte contre le financement du terrorisme.
Le blanchiment d’argent et financement du terrorisme dispose d’un sigle commun – AML-CFT (Anti-Money Laundering -Combating the Financing of Terrorism »). La différence entre les deux phénomènes est pourtant fondamentale :
- L’un est de nature crapuleuse et implique des sommes considérables qu’il s’agit d’insérer dans le système financier légal.
- L’autre est de nature politique, n’engage que des montants insignifiants, et s’effectue souvent, en tout cas depuis le 11-Septembre, hors des circuits financiers.
Le Groupe d’Action Financière – GAFI
Présentation
Le Groupe d’Action Financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI ) est créé en 1989 en vue de renforcer à travers le monde la lutte contre l’argent sale. L’OCDE accueille, depuis juillet 1989, son secrétariat.
Le GAFI est une organisation intergouvernementale qui établit des standards, conçoit et promeut des politiques pour combattre le blanchiment et le financement du terrorisme
Elle comprend actuellement 33 membres : 31 Etats et deux organisations internationales et plus de 20 observateurs .
La GAFI a émis 40 recommandations plus 9 recommandations spéciales qui ont été reconnues par la banque mondiale et le fond monétaire international comme standards internationaux pour combattre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Les 40 recommandations
Ces recommandations peuvent êtres classées comme suit :
- Concernant les systèmes juridiques :
o Champ d'application de l'infraction de blanchiment de capitaux (R. 1 - R. 2)
o Mesures provisoires et confiscation (R. 3)
- Mesures à prendre par les institutions financières et les entreprises et professions non financières pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
o Devoir de vigilance (« due diligence ») relatif à la clientèle et devoir de conservation des documents (R. 4, R. 5, R. 6, R. 7, R. 8, R. 9, R. 10, R. 11, R. 12).
o Déclaration d’opérations suspectes et conformité (R. 13, R. 14, R. 15, R. 16).
o Autres mesures de dissuasion concernant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (R. 17, R. 18, R. 19, R. 20).
o Mesures à prendre à l’égard des pays qui n’appliquent pas ou appliquent insuffisamment les Recommandations du GAFI (R. 21, R. 22).
o Réglementation et surveillance (R. 23, R. 24, R. 25)
- Mesures institutionnelles et autres mesures nécessaires dans les systèmes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
o Les autorités compétentes, leurs attributions et leurs ressources (R. 26, R. 27, R. 28, R. 29, R. 30, R. 31, R. 32)
o Transparence des personnes morales et constructions juridiques (R. 33, R. 34)
o Coopération internationale (R. 35)
o Entraide judiciaire et extradition (R. 36, R. 37, R. 38, R. 39)
o Autres formes de coopération (R. 40)
La 5ème recommandation
L’intervenant s’est arrêté sur la recommandation n°5 qui concerne les mesures de vigilance (CDD : The Customer Due Diligence). Cela comporte les actions suivantes :
- a) Identifier le client et vérifier son identité au moyen de documents, données et informations de source fiable et indépendante
- b) Identifier le bénéficiaire effectif, et prendre des mesures raisonnables pour vérifier cette identité de telle manière que l'institution financière ait une connaissance satisfaisante de l’identité du bénéficiaire effectif. Ceci inclut pour les personnes morales et les constructions juridiques, que les institutions financières prennent également des mesures raisonnables pour comprendre la propriété et la structure de contrôle du client
- c) Obtenir des informations sur l'objet et la nature envisagée de la relation d’affaires
- d) Exercer une vigilance constante à l’égard de la relation d’affaires et assurer un examen attentif des transactions effectuées pendant toute la durée de cette relation d’affaires, afin de s'assurer que les transactions effectuées sont cohérentes avec la connaissance qu’a l'institution de son client, de ses activités commerciales, de son profil de risque et, lorsque cela est nécessaire, de l'origine des fonds.
Cette recommandation implique clairement un devoir de vigilance, d’investigation sur chaque nouveau client, ainsi qu’une veille périodique sur l’ensemble du portefeuille de clients. Dans certaines institutions, relève l’intervenant, cela a impliqué le recrutement de plusieurs dizaines d’analystes pour conduire les recherches.
Les 9 recommandations spéciales
Le GAFI a émis 9 recommandations spéciales :
- I. Ratification et mise en œuvre des instruments des Nations Unies : Chaque pays devrait prendre les mesures immédiates pour ratifier la Résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations Unies.
- II. Incrimination du financement du terrorisme et du blanchiment de capitaux commis dans le cadre des activités terroristes : Chaque pays devrait ériger en infraction pénale le financement du terrorisme, des actes terroristes et des organisations terroristes.
- III. Gel et confiscation des biens des terroristes : Chaque pays devraient mettre en œuvre des mesures pour geler sans délai les fonds ou autres biens des terroristes et de ceux qui financent le terrorisme et les organisations terroristes, conformément aux résolutions des Nations Unies relatives à la prévention et la répression du financement des actes terroristes.
- IV. Déclaration des transactions suspectes liées au terrorisme : Si les institutions financières suspectent, ou ont des motifs raisonnables de suspecter que des fonds sont liés, associés ou destinés à être utilisés pour le financement du terrorisme, des actes terroristes ou des organisations terroristes, elles devraient être tenues de déclarer rapidement leurs soupçons aux autorités compétentes.
- V. Coopération internationale : Chaque pays devrait apporter aux autres pays, sur le fondement d’un traité, d’un accord ou de tout autre mécanisme relatif à l’entraide judiciaire ou à l’échange de renseignements, l’assistance la plus large possible dans le cadre des enquêtes, investigations ou procédures pénales, civiles ou administratives concernant le financement du terrorisme, des actes terroristes et des organisations terroristes.
- VI. Remise de fonds alternative : Chaque pays devrait prendre des mesures afin de s’assurer que les personnes physiques ou morales, y compris les agents, qui fournissent un service de transmission de fonds ou de valeurs, y compris la transmission à travers un système ou réseau informel visant le transfert de fonds ou de valeurs, obtiennent une autorisation d’exercer ou s’inscrivent sur un registre, et qu’elles soient assujetties à toutes les Recommandations du GAFI qui s’appliquent aux banques et aux institutions financières non bancaires.
- VII. Virements électroniques : Les pays devraient prendre des mesures afin d’obliger les institutions financières, y compris les services de remise de fonds, à inclure des renseignements exacts et utiles relatifs au donneur d’ordre (nom, adresse et numéro de compte) concernant les transferts de fonds et l’envoi des messages qui s’y rapportent. Les renseignements devraient accompagner le transfert ou le message qui s’y rapporte tout au long de la chaîne de paiement.
- VIII. Organismes à but non lucratif : Les pays devraient entreprendre une revue de l’adéquation de leurs lois et réglementations relatives aux entités qui peuvent être utilisées afin de financer le terrorisme. Les organismes à but non lucratif étant particulièrement vulnérables, les pays devraient s’assurer qu’ils ne peuvent pas être utilisés par les organisations terroristes se présentant comme des entités légitimes ;
- IX. Les passeurs de fonds : Les pays devraient avoir en place des mesures destinées à détecter les transports physiques transfrontaliers d’espèces et instruments au porteur, y compris un système de déclaration ou toute autre obligation de communication.
Les PEPs
En règle générale, les opérations de blanchiment sont très aisément détectables lors de l’étape de “placement” – lorsque les avoirs sont physiquement déposés auprès d’une institution financière – car ceux-ci sont encore proches de l’activité criminelle dont ils découlent.
Par contre, les obligations de diligence, notamment de connaissance du client (Know your customer), et les principes du GAFI ne sont pas appliqués par une partie des établissements bancaires. Certaines banques proposent même des services préférentiels à leurs clients très fortunés.
Elles se prêtent tout particulièrement aux opérations de blanchiment pouvant être réalisées par des personnes politiquement exposées corrompues, lesquelles, selon le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, sont des personnes qui exercent ou ont exercé d’importantes fonctions politiques.
Dans sa 3ème directive sur le blanchiment, adoptée en juin 2005, l’Union européenne introduit la notion de PEPs (Personnes Politiquement Exposées) qui avait déjà été utilisé au début 2001 (2ème directive) mais jamais définie. La troisième directive s’inspire de la législation existante de l’UE et reprend dans le droit de l’Union européenne la révision des quarante recommandations du GAFI.
Une des principales mesures de la directive est d’obliger tous les personnes travaillant dans le secteur financier mais aussi les avocats, les notaires, les comptables, les agents immobiliers, les casinos, les fiduciaires et les prestataires de services pour les sociétés à respecter un certain nombre d’obligations, lorsque les paiements en espèces dépassent 15 000 euros :
- Etablir et vérifier l’identité de leur client et de son ayant droit, et soumettre la relation d’affaires avec le client à une surveillance.
- Faire état des soupçons de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme à la cellule nationale de renseignement financier.
- Prendre des mesures adéquates, comme assurer une bonne formation du personnel et instaurer des politiques et procédures internes de prévention appropriées.
Cette directive devra être transposée dans la législation des Etats membres de l’UE avant décembre 2007, souligne Jean-Bernard Pinatel.
Quelques techniques de blanchiment
L’intervenant détaille ici 3 techniques, parmi les nombreuses manipulations des trafiquants.
Les opérations immobilières
L’opération classique consiste dans l’achat par le blanchisseur de biens pour des montants inférieurs au montant réel du marché en versant la différence en dessous de table. Par la suite, le trafiquant revend le bien en réalisant une plus-value fictive qui rend légitime la rentrée d’argent.
Ces opérations peuvent être également complexifiées de nombreuses manières par les trafiquants, par exemple en versant l’argent liquide sur un compte off shore d’un complice. Ce dernier va utiliser cet argent pour nantir un contrat d’assurance vie utilisé pour souscrire un crédit servant lui-même à acquérir un bien qui sera ensuite revendu à sa valeur réelle.
Le prêt adossé
Le prêt adossé est une technique facile à mettre en œuvre et difficilement détectable.
- Dans ce cas, l’argent à blanchir est déposé dans une banque située dans un paradis fiscal puis viré dans une autre banque « plus respectable ».
- La somme est alors bloquée sur le compte de cette dernière pour être offerte en garantie à une banque Française qui va consentir un prêt du même montant à un blanchisseur.
- L’argent prêté peut alors être investit dans n’importe quelle activité légale qui permettra de rembourser le prêt contracté par le blanchisseur. A l’échéance, la garantie initiale pourra être réutilisée pour un nouveau prêt.
- Il existe une variante à cette opération appelée la cession de prêt. Elle consiste à autoriser la cession du prêt par le débiteur à une tierce personne avec l’autorisation formelle du créancier. Elle constitue un moyen simple et efficace pour déplacer l’argent blanchi
Le rachat de sociétés
Le LBO est une opération d'acquisition d'une entreprise financée par un fort recours à l'endettement.
- Une société holding est constituée qui s'endette pour acheter une entreprise dont les flux de trésorerie disponibles seront régulièrement remontés au niveau de la holding via des dividendes afin de lui permettre de payer les intérêts de sa dette et de la rembourser.
- Les blanchisseurs utilisent ce type de montage en créant par exemple une société holding et s’associent à un établissement financier qui apportera des fonds permettant d’effectuer l’acquisition de la société cible.
- De fait la réalité est beaucoup plus complexe et les trafiquants ont recours à des sociétés holding en cascade qui leurs permettent d’introduire de l’argent sale à tous les niveaux.
- La France est un pays « favorable » à ce type de montages car les frais financiers, c'est-à-dire les intérêts d’emprunt, sont entièrement déductibles du résultat et donc exonérés d’impôts.
L’intervenant relate une mission qu’il a eu à mener, où pour le compte d’un client il a du rechercher les réels propriétaires d’une entreprise. Ses recherches lui ont permis de remonter trois niveaux de holding, mais sans parvenir à la holding de tête, tant les « liens » étaient camouflés.
Quelques affaires
L’affaire CLEARSTREAM
Jean-Bernard Pinatel s’arrête sur la première affaire Clearstream (la seconde étant plus politique), dont il détaille la chronologie :
- 28 février 2001 : Sortie du livre Révélation$ et diffusion le 1er mars du film Les Dissimulateurs sur Canal+ à 22h00. Clearstream a notifié à Canal+ son opposition à la diffusion du reportage, mentionnant qu’il porte atteinte à sa réputation.
- 9 mai 2001 : les juges Eva Joly, Renaud Van Ruymbeke, Jean de Maillard, Bernard Bertossa et Benoît Dejemeppe signent une tribune dans Le Monde intitulée Les 'boîtes noires' de la mondialisation financière, affirmant qu'« il est temps de prendre la mesure » de l'« impact » du « livre du journaliste Denis Robert et de l'ancien cadre luxembourgeois Ernest Backes Révélation ».
- 11 mai 2001 : la justice du Grand-duché (Luxembourg) ouvre une information judiciaire sur Clearstream.
- 15 mai 2001 : le président de cet organisme financier, André Lussi, est inculpé. Il est « limogé » avec effet immédiat avec deux autres membres du management
- Juin 2001 : Perquisition au siège de Clearstream.
- 15 septembre 2001 : Le témoin H., Régis Hemple, ancien vice-président de Clearstream, dépose devant Vincent Peillon et Arnaud Montebourg et raconte comment des milliers de transactions étaient effacées des ordinateurs après avoir été effectuées.
- Octobre 2001 : Denis Robert reçoit un troisième listing de 33 340 comptes de Clearstream
- 10 décembre 2001 : La Deutsche Börse Clearing rachète 100 % de Clearstream
Ce cas illustre la mise en faute d’une structure qui effectuait des transactions suspectes puisque régulièrement effacées. La chronologie des faits, les processus mis en œuvre, montrent la difficulté d’intervenir sur ce terrain.
L’affaire du SENTIER
Ce cas fait référence à une affaire de blanchiment qui a été découvert dans le quartier parisien de la confection au préjudice de banques et d'assurances, au milieu des années 90.
Les mises en examen sont exemplaires, tant par le nombre que la qualité des personnes impliquées :
- La Société générale, la Société marseillaise de crédit, Barclays-France, la Banque nationale du Pakistan sont renvoyées en 2006 devant un tribunal correctionnel par la juge d'instruction du pôle financier de Paris, Xavière Simeoni.
- Outre le P-Dg de la Société générale Daniel Bouton, plusieurs cadres de banque sont notamment prévenus de "blanchiment aggravé" pour des faits s'étalant de 1997 à fin 2001.
- Par ailleurs, un ancien procureur adjoint au parquet de Bobigny, Jean-Louis Voirain, qui avait passé huit mois en détention en 2003 avant d'être révoqué, est également renvoyé devant la justice.
Au total, 198 personnes avaient été mises en examen dans "Sentier II", dont 32 cadres ou dirigeants d'établissements bancaires pour tout ou partie des infractions de « trafic d'influence, corruption passive, blanchiment aggravé et recel de fonds provenant d'abus de biens ».
En conclusion, l’intervenant évoque un devoir de vigilance imposé par la loi, que toute entreprise va devoir mettre en place. Cela pose le problème de la manière de mener ce travail. L’appui d’un outil spécialisé semble indispensable. Celui qui est présenté en seconde parti de conférence est édité par le leader mondial des bases de données, Lexis Nexis.
Know Your Customer de Lexis Nexis
Présentation de l’outil
Jérôme Cail a présenté un outil développé à l’origine spécifiquement pour les banques, dans une optique de « Due Diligence » et de « Compliance ». Néanmoins, la facilité d’utilisation et la qualité de la recherche en font un outil qui peut être utilisé par tout professionnel de la recherche d’information.
Les principales caractéristiques de la solution sont :
- Un formulaire de recherche simplifié pour mener une investigation sur une société ou une personne.
- L’interrogation est transversale sur tous les fonds Lexis Nexis : 36 000 sources.
- L’accès est en ASP, les sources sont mises à jour régulièrement de manière transparente pour l’utilisateur.
- Une lecture facile des résultats, répartis par onglet : news, business, biographie, sanctions
L’intervenant a présenté 7 cas d’utilisation :
- Secteur bancaire
- Lobbying
- Business Development
- Ressources humaines
- Intelligence Economique
- Export
- Reputation management
Sur les 7 cas présentés, nous n’en retiendrons qu’un dans ce compte rendu : celui de l'interrogation sur une structure appelée "global relief fondation".
Les résultats de l’interrogation sur les 36 000 sources du fond Lexis Nexis sont présentés au travers de 7 onglets :
- « News » (capture ci-dessus) : recherche dans 12 000 sources presse,
- « Company Profiles » et « D&B Global Identifiers » : sont deux onglets consacrés aux informations entreprises. Le recoupage des différentes sources (D&B, Worldscope, Hoover, Dafsalien, Cofisem, …) permettra d’avoir une vue aussi exhaustive que possible sur l’entreprise.
- « OFAC » : édite notamment la liste des « « Specially Designated Global Terrorists ». On voit sur la capture ci-dessous que cette structure a été listée. Elle n’est donc pas recommandable.
- « Additionnals sanctions » et « Swiss sanctions » : proposent des informations émanant des agences d’Etat, agences fédérales ou organismes internationaux (United Nation, Interpol, FBI, …). Elles contiennent des sanctions formelles et des listes de PEP.
L’utilisation de ce type de solution, conclue Jérôme Cail, est un moyen de se mettre en conformité avec la loi et de participer à la réduction des trafics financiers qui grèvent l’économie mondiale Jerome.CAIL@lexisnexis.fr .
Compte rendu rédigé par Jérôme Bondu
