Sur son blog Paralipomènes, Michèle Battisti (ADBS) relève avec justesse que la Loppsi semble méconnaitre l’activité d’intelligence économique .

L’article 21 du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, présenté par Mme Michèle Alliot-Marie à l'Assemblée Nationale, encadre les activités dites d’intelligence économique afin (je cite) « de garantir la moralisation des professionnels de ce secteur ». Ce préambule est évocateur !

Extraits du projet de loi (consultable en ligne) :

[Les activités d’intelligence économique] « consistent à titre principal, afin de préserver l’ordre public et la sécurité publique, à rechercher et traiter des informations non directement accessibles au public et susceptibles d’avoir une incidence significative pour l’évolution des affaires ».
--> Commentaire JB : l'IE n''a rien à voir avec cela !

« Nul ne peut exercer à titre individuel, ni diriger, gérer ou être l’associé d’une personne morale exerçant une activité visée à l’article 33-1, s’il n’est titulaire d’un agrément délivré par le ministre de l’intérieur. »

« L’agrément est délivré aux personnes qui satisfont aux conditions suivantes : 1° Être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou d’un des États parties à l’accord sur l’Espace économique européen ».
--> Commentaire JB : clairement, ils confondent IE avec espionnage.

Ils devraient consulter Wikipedia : « L’intelligence économique est l'ensemble des activités coordonnées de collecte, de traitement et de diffusion de l'information utile aux acteurs économiques auquel on peut ajouter les actions d'influence ; Elle se distingue de l’espionnage économique car elle se développe ouvertement et utilise uniquement des moyens légaux. Elle se conçoit dans un esprit d'éthique par rapport à des structures d'autorité, en premier lieu celles des États (souveraineté) et celles des entreprises. »

Jerome Bondu